Bienvenue sur Sonik, proposé par Referly SAS (la « Société »). Sonik (« Sonik », la « Société », « nous », « notre », « nos ») fournit des logiciels et des services (la « Solution ») conçus pour soutenir les activités de prospection sortante et de développement commercial grâce à l'intelligence des données, à une technologie de numérotation et à des services.
La solution Sonik (la « Solution ») est accessible via https://www.sonik.ai (le « Site »), des extensions de navigateur et des intégrations autorisées.
La Solution se compose exclusivement de :
Ensemble, ils constituent la « Solution ».
En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») et par notre Politique de confidentialité, disponible sur https://www.sonik.ai/fr-fr/privacy-policy.
Les présentes Conditions sont acceptées par :
Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser la Solution.
Tout Bon de commande signé complète les présentes Conditions et prévaut en cas de contradiction.
La Solution est réservée exclusivement aux professionnels.
Vous déclarez et garantissez que vous êtes :
Vous confirmez agir strictement à titre professionnel.
La Solution n'est disponible que dans le cadre d'un abonnement payant (l'« Abonnement »). Chaque Abonnement est conclu pour une durée initiale ferme minimale (la « Durée initiale ») qui dépend du service souscrit : douze (12) mois minimum pour les licences Dialer, et trois (3), quatre (4) ou six (6) mois pour le SDR as a Service, selon le choix indiqué dans le Bon de commande. La Durée initiale applicable débute à la date indiquée dans le Bon de commande ou, à défaut, à la date d'activation. Une Durée initiale plus longue peut être convenue dans le Bon de commande. Pendant la Durée initiale, l'Abonnement ne peut pas être résilié pour convenance, sauf dans les cas prévus à l'article 9.7, et l'ensemble des sommes correspondant à la totalité de la Durée initiale reste dû. Vous êtes facturé à l'avance selon la fréquence de facturation de Votre offre.
À l'issue de la Durée initiale, l'Abonnement se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée que la Durée initiale, dans les conditions prévues à l'article 9.
Toute preuve de concept (POC) gratuite proposée par Sonik ne constitue pas un Abonnement et ne fait pas courir la Durée initiale. La Durée initiale ne débute qu'une fois un Bon de commande signé ou une offre payante activée.
À l'issue de chaque période, Votre Abonnement se renouvelle automatiquement aux mêmes conditions. La durée, le renouvellement automatique et le préavis de non-renouvellement de l'Abonnement sont régis par l'article 9.
Vous devez fournir à la Société des informations de facturation exactes et complètes, notamment vos nom et prénom, adresse, région, code postal, numéro de téléphone et les informations d'un moyen de paiement valide.
Si la facturation automatique échoue pour quelque raison que ce soit, la Société émettra une facture électronique indiquant que vous devez procéder manuellement, avant une date limite, au paiement intégral correspondant à la période de facturation indiquée sur la facture.
L'Abonnement nécessite une inscription à un système de communication externe compatible (Google Workspace ou Microsoft Office) et l'autorisation, pour notre Solution, d'accéder aux données de votre système de communication externe. En vous abonnant, vous nous autorisez expressément à accéder à votre système de communication externe.
Pour accéder à la Solution et l'utiliser, Vous devez créer un compte au moyen, notamment, de Google Workspace ou de Microsoft Office. Vous devez avoir la capacité juridique de conclure un contrat et respecter l'ensemble du droit applicable.
En créant un compte, vous vous engagez à fournir une adresse e-mail valide et toute autre information nécessaire à la création de votre compte. Vous vous engagez à fournir Votre véritable nom et Votre véritable adresse, ainsi que toute autre information nécessaire à la souscription.
Votre compte est personnel. Vous n'êtes pas autorisé à partager l'utilisation de la Solution entre plusieurs personnes via Votre compte. Vous reconnaissez être responsable de la sécurité de votre compte. Vous êtes tenu responsable de toute activité réalisée avec votre compte, qu'elle soit de Votre fait ou de celui de toute autre personne ayant accès à Votre compte.
Nous vous recommandons de changer régulièrement vos mots de passe et de choisir des mots de passe complexes comprenant des lettres, des chiffres et des caractères spéciaux.
Vous pouvez à tout moment décider de supprimer votre compte. Vous comprenez que la suppression de Votre compte entraîne la suppression immédiate de tout contenu associé après réception de votre demande, sauf dans certaines circonstances où il peut ne pas être entièrement retiré (par exemple lorsque Votre contenu est partagé avec quelqu'un d'autre). Nous ne sommes pas responsables du retrait ou de la suppression de Votre Contenu, ni de l'absence de retrait ou de suppression de ce Contenu. Vous pourriez ne pas être en mesure de récupérer votre Contenu supprimé. La suppression de Votre compte ne met pas fin à Votre Abonnement et ne Vous libère pas du paiement des sommes dues au titre de la Durée initiale ou de la Période de renouvellement en cours. Seul un préavis de non-renouvellement donné conformément à l'article 9 met fin à l'Abonnement.
Vous devez utiliser la Solution conformément aux présentes Conditions d'utilisation. En particulier, Vous vous engagez (i) à toujours fournir des Données personnelles sincères et exactes et à les mettre à jour autant que nécessaire pour qu'elles restent complètes et exactes ; (ii) à utiliser la Solution conformément à sa destination et aux présentes Conditions d'utilisation et à coopérer de bonne foi avec Nous ; (iii) à respecter les droits des Tiers et, plus généralement, l'ensemble des lois et règlements en vigueur relatifs à l'utilisation des Services ; (iv) à ne pas adopter de comportement susceptible d'interrompre, de détruire, de limiter ou de Nous nuire de toute autre manière, ou de permettre à des Tiers d'accéder aux Services et de les utiliser sans autorisation, notamment au moyen de virus, de codes, programmes ou fichiers malveillants ; (v) à ne pas copier ni vendre tout ou partie des Services.
Le non-respect des présentes Conditions d'utilisation peut conduire Referly à supprimer votre compte et tout contenu associé, à Notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et peut entraîner, pour vous ou pour l'entité que vous représentez, l'interdiction de toute utilisation ultérieure de notre Solution. Vous reconnaissez avoir vérifié l'adéquation des services à vos besoins, avoir reçu toutes les informations et tous les conseils nécessaires pour souscrire aux Services et avoir été pleinement informé par nous de l'étendue de vos obligations contractuelles au titre des présentes Conditions d'utilisation.
Nous vous accordons un droit non exclusif d'accès et d'utilisation des services, conformément aux présentes Conditions d'utilisation.
Tous les coûts liés à Votre équipement, à votre connexion à internet, à votre accès aux services et à leur utilisation sont à votre seule charge. Vous comprenez que vous utilisez les services à vos propres risques et qu'il vous appartient de vérifier la sûreté et la sécurité de votre matériel.
Pour améliorer la Solution, Nous pouvons recommander des configurations particulières. Si Vous choisissez de ne pas les suivre, Vous assumez la responsabilité de toutes les conséquences de Votre choix.
Vous n'êtes pas autorisé à utiliser la Solution pour un usage non autorisé ou pour une activité illégale. Veuillez noter que toute utilisation excessive de notre fonctionnalité de demande de mise en relation (« Intro Request ») générant un volume déraisonnable d'e-mails rejetés peut entraîner la suspension immédiate du compte.
Notre Solution est accessible via le Site. Les détails et la documentation d'intégration sont fournis sur le Site.
Nous pouvons mettre fin à Votre accès à la Solution et à son utilisation, ou les modifier, à tout moment, en particulier si vous ne respectez pas les présentes Conditions d'utilisation.
Vous pouvez notifier à tout moment Votre souhait de mettre fin à Votre Abonnement. Toutefois, cette notification n'empêche le prochain renouvellement que si elle est adressée dans le respect des délais de préavis et de la forme prévus à l'article 9. L'Abonnement prend alors fin à l'expiration de la période en cours. Aucun remboursement, total ou partiel, n'est dû au titre de la période en cours.
À la fin de l'abonnement, quelle qu'en soit la raison, Vous ne pourrez plus accéder aux services et votre compte sera supprimé, ainsi que votre contenu.
Nous retirerons votre Contenu de nos serveurs immédiatement après la fin de votre abonnement, à l'exception de tout contenu que la loi ou la réglementation impose de conserver plus longtemps.
Le Logiciel d'intelligence des données permet la détection, la structuration, l'enrichissement et l'analyse automatisés de données liées à l'activité commerciale.
Vous restez seul responsable du respect des lois applicables en matière de protection des données et de communications.
Le Logiciel de numérotation permet la gestion des appels sortants et l'exécution de la numérotation.
Lorsque Vous utilisez le Logiciel de numérotation, Vous déterminez seul les finalités et les moyens des traitements réalisés avec la Solution et agissez en qualité de responsable de traitement. La Société agit exclusivement en qualité de sous-traitant pour Votre compte, dans les conditions prévues à la section « Traitement des données personnelles en qualité de sous-traitant » ci-dessous, et ne traite Vos données que sur Vos instructions.
Vous êtes seul responsable du respect des lois relatives au démarchage téléphonique, à la numérotation automatisée et à l'enregistrement des appels.
Referly peut fournir des Services professionnels liés à la Solution, notamment :
- Accompagnement à l'onboarding
- Accompagnement à la mise en œuvre
- Accompagnement au cold calling
- Conseil
Aucune stipulation des présentes ne crée de relation de travail ni de société commune.
Dans le cadre de l'offre Dialing as a Service (également désignée « SDR as a Service » à l'article 9), la Société mène des campagnes d'appels sortants pour Votre compte, telles que décrites dans le Bon de commande. Pour l'exécution de chaque campagne (objectifs, pitch, restitution des résultats), la Société agit en qualité de sous-traitant pour Votre compte au sens de l'article 28 du RGPD, dans les conditions prévues à la section « Traitement des données personnelles en qualité de sous-traitant » ci-dessous.
Vous êtes informé que, pendant les appels, la Société collecte également, pour son propre compte et en qualité de responsable de traitement, les données professionnelles des personnes contactées (identité, fonction, entreprise, coordonnées professionnelles, informations de qualification) afin de constituer et de tenir à jour sa base de contacts professionnels. Les données collectées peuvent être utilisées par la Société dans le cadre de ses autres services et pour améliorer ses services. La Société supporte seule les obligations attachées à ce traitement, notamment l'information des personnes concernées et le traitement de leurs demandes.
Ce traitement ne porte pas sur Vos Informations confidentielles (offre, pitch, résultats et statut commercial de la campagne, Votre identité en tant que donneur d'ordre), ni sur des données relevant de l'article 9 du RGPD.
Lorsque les contacts d'une campagne sont fournis par Vous, Vous pouvez demander que les données collectées auprès de ces contacts ne soient pas utilisées pour améliorer les services de la Société. Cette demande doit être adressée par écrit à contact@sonik.ai au plus tard quinze (15) jours avant le début de la campagne. Elle ne s'applique pas aux contacts issus de la base de la Société, ni aux campagnes pour lesquelles la Société identifie ou sélectionne les contacts.
9.1 Durée. L'Abonnement débute à la date indiquée dans le Bon de commande ou, à défaut, à la date d'activation. Il court pendant la Durée initiale applicable au service souscrit, telle que prévue à l'article 4 : douze (12) mois minimum pour les licences Dialer ; trois (3), quatre (4) ou six (6) mois pour le SDR as a Service, selon le choix indiqué dans le Bon de commande. Une Durée initiale plus longue peut être convenue dans le Bon de commande.
9.2 Renouvellement automatique. À l'issue de la Durée initiale, puis de chaque Période de renouvellement, l'Abonnement est renouvelé automatiquement par tacite reconduction pour une durée égale à la Durée initiale (chacune étant une « Période de renouvellement »). Le renouvellement intervient aux mêmes conditions que celles convenues pour la période qui s'achève, notamment le périmètre des Services, le nombre d'utilisateurs et le prix, sauf si l'une des parties notifie un non-renouvellement conformément aux articles 9.3 et 9.4.
9.3 Délais de préavis. Pour empêcher le renouvellement, la Société doit recevoir Votre préavis de non-renouvellement au plus tard :
(a) un (1) mois avant la fin de la période en cours, pour le SDR as a Service d'une durée de trois (3) ou quatre (4) mois ;
(b) deux (2) mois avant la fin de la période en cours, pour le SDR as a Service d'une durée de six (6) mois ;
(c) quatre (4) mois avant la fin de la période en cours, pour les licences Dialer d'une durée de douze (12) mois ;
(d) quatre (4) mois avant la fin de la période en cours, pour toute Durée initiale supérieure à douze (12) mois convenue dans le Bon de commande.
9.4 Forme et preuve. Le préavis de non-renouvellement doit être adressé par e-mail uniquement, à contact@sonik.ai. Il doit identifier le Client (dénomination sociale et/ou e-mail du compte) et exprimer clairement son intention de ne pas renouveler. Le préavis prend effet à la date et à l'heure de réception de l'e-mail, telles qu'enregistrées par les serveurs de messagerie de la Société. La Société en accusera réception par e-mail. Un préavis adressé par tout autre canal, tel qu'un commercial, le téléphone ou le chat, n'est pas valable. Si la Société reçoit le préavis après la date limite applicable, l'Abonnement est renouvelé pour une Période de renouvellement supplémentaire. Le préavis prend alors effet à la fin de cette Période de renouvellement.
9.5 Non-renouvellement par la Société. La Société peut également décider de ne pas renouveler l'Abonnement. Elle le fait par e-mail à l'adresse associée au compte, dans les mêmes délais de préavis.
9.6 Effet. Le non-renouvellement prend effet à la fin de la période en cours. Toutes les sommes dues au titre de cette période restent exigibles et ne sont pas remboursables.
9.7 Défaillance du service. Une « Défaillance du service » signifie que la Solution ne peut pas être utilisée pour sa fonction principale (en particulier, passer des appels avec le dialer) pour des raisons imputables à la Société. Elle ne couvre pas la maintenance programmée et annoncée à l'avance, une panne de Votre propre connexion internet, de Vos équipements ou de Vos systèmes, une mauvaise utilisation de la Solution, ni un cas de force majeure. Une Défaillance du service débute à la date à laquelle Vous la signalez par e-mail à contact@sonik.ai et prend fin lorsque la Société rétablit la Solution.
(a) Avoir. Si une Défaillance du service dure plus de cinq (5) jours consécutifs, Vous avez droit à un avoir égal à un (1) mois complet d'Abonnement pour le service concerné. L'avoir est imputé sur Votre prochaine facture, ou remboursé si aucune facture n'est plus à émettre.
(b) Droit de sortie. Si une Défaillance du service dure plus de trente (30) jours consécutifs, Vous pouvez résilier l'Abonnement par e-mail à contact@sonik.ai, avec effet immédiat. Vous ne devez alors aucune somme au titre de la partie restante de la Durée initiale ou de la Période de renouvellement, et aucuns frais de résiliation anticipée ne s'appliquent. Les sommes déjà payées pour la période postérieure à la résiliation sont remboursées.
(c) Ces recours sont Vos seuls et uniques recours en cas de Défaillance du service.
9.8 Garantie de rendez-vous (Dialing as a Service). Pour le Dialing as a Service, la Société garantit un nombre minimum de Rendez-vous qualifiés pris au cours du premier mois de la Durée initiale, en fonction du volume d'appels prévu dans le Bon de commande :
(a) 3 000 appels : 6 Rendez-vous qualifiés si Vous êtes une société de services, ou 8 Rendez-vous qualifiés si Vous êtes un éditeur de logiciels (SaaS) ;
(b) 6 000 appels : 10 Rendez-vous qualifiés ;
(c) 9 000 appels : 18 Rendez-vous qualifiés.
Si le nombre garanti de Rendez-vous qualifiés n'est pas atteint à la fin du premier mois, la Société réalisera des appels supplémentaires, sans coût supplémentaire pour Vous, jusqu'à ce que le nombre garanti soit atteint.
Un « Rendez-vous qualifié » désigne un rendez-vous pris par la Société dans Votre agenda avec un contact correspondant au profil cible que Vous avez approuvé par écrit avant le début de la campagne. Un Rendez-vous qualifié est comptabilisé à la date à laquelle il est pris, et non à la date à laquelle il a lieu. Les rendez-vous étant généralement fixés à une date ultérieure, la garantie couvre les rendez-vous pris au cours du premier mois, même s'ils doivent se tenir après la fin de ce mois. Le fait que le rendez-vous soit ensuite tenu, annulé, reporté ou manqué par le contact est sans incidence sur le respect de la garantie.
La garantie s'applique à condition que Vous (i) approuviez le profil cible et le script d'appel dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la signature du Bon de commande, (ii) proposiez suffisamment de disponibilités dans l'agenda pour les rendez-vous, et (iii) ne modifiiez pas le profil cible ou l'offre au cours du premier mois sans l'accord écrit de la Société. Lorsque Vous fournissez la liste de contacts, la garantie ne s'applique que si la liste contient suffisamment de contacts valides pour réaliser le volume d'appels commandé.
Les appels supplémentaires décrits au présent article 9.8 sont Votre seul et unique recours si le nombre garanti de Rendez-vous qualifiés n'est pas atteint. Ils n'ouvrent droit à aucun remboursement, à aucune réduction de prix ni à aucun droit de résiliation.
9.9 Report des appels (Dialing as a Service). Si, au cours d'un mois donné, la Société ne réalise pas le nombre d'appels prévu dans le Bon de commande pour des raisons qui lui sont imputables, les appels non réalisés sont crédités sur le mois suivant, en plus du volume commandé pour ce mois.
Les appels non réalisés de Votre fait (en particulier une approbation tardive du profil cible ou du script d'appel, une liste de contacts insuffisante ou une pause que Vous avez demandée) ne sont pas reportés. Les appels reportés n'ouvrent droit à aucun remboursement ni à aucune réduction de prix. Les appels restant à reporter à la fin de la période sont réalisés dans un délai d'un (1) mois après la fin de la période.
Les prix des services sont indiqués sur le Site en EUR ou en USD, hors taxes. Vous supportez les éventuels frais de change et frais bancaires applicables, à l'exclusion des frais de notre banque.
Les factures sont adressées pour chaque période par tout moyen utile, le paiement étant effectué au moyen du service de paiement en ligne indiqué sur notre Site.
Le défaut de paiement à l'échéance nous autorise à suspendre les services, à exiger le paiement immédiat de toutes les sommes dues, à appliquer des intérêts au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et à réclamer une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Le Site, la Solution et tous les contenus associés sont notre propriété et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Une licence non exclusive et non transférable est accordée pour une utilisation en mode SaaS, sans transfert de propriété.
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Solution, notamment le Site, la documentation, les marques, les textes, les éléments graphiques et les images, appartiennent sans aucune limitation à Referly.
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Vous reconnaissez que nous sommes seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle sur la Solution, sur Notre technologie et sur nos dénominations. Vous ne contesterez à aucun moment cette titularité, ni la validité de notre propriété intellectuelle ou des droits qui y sont attachés.
Vous n'êtes pas autorisé à utiliser un dispositif, un logiciel ou une routine susceptible d'interférer avec la Solution ou de la perturber ; à concéder en sous-licence, revendre, copier, modifier ou héberger la Solution ; à tenter de procéder à l'ingénierie inverse, au déchiffrement, à la décompilation ou au désassemblage de l'une de Nos technologies ; à encadrer nos technologies ou à recourir à des techniques d'encadrement (framing) ; ni à utiliser la Solution pour une application qui la reproduit ou tente de la reproduire, en tout ou partie.
Vous conservez la pleine propriété, y compris intellectuelle, de votre contenu, notamment des Données personnelles de Vos Contacts (dans la mesure permise par le droit applicable), de Vos Organisations et de Vos Espaces de travail.
Vous nous accordez une licence non exclusive et limitée dans le temps pour accéder aux Données personnelles, les utiliser, les traiter, les copier, les distribuer, les exécuter, les exporter et les afficher, uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire (i) pour fournir et maintenir la Solution ; (ii) pour prévenir ou traiter des problèmes de service, de sécurité, d'assistance ou des problèmes techniques ; (iii) lorsque la loi l'exige ; (iv) lorsque Vous l'autorisez expressément par écrit ; et (v) comme prévu à l'article 8.4 pour le Dialing as a Service.
Sauf indication contraire, Nous pouvons utiliser votre nom, votre logo et vos marques pour vous présenter comme notre client sur notre site et dans nos autres supports marketing.
En ce qui concerne le contenu, vous vous engagez à respecter l'ensemble des exigences légales et réglementaires, en particulier celles relatives aux Données personnelles.
La présente procédure de notification est conforme à celle préconisée par le Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »), dont le texte est disponible sur le site du U.S. Copyright Office, www.copyright.gov.
Si vous êtes titulaire de droits d'auteur (ou le représentant autorisé de ce titulaire), vous pouvez nous signaler une atteinte présumée. Vous pouvez adresser une notification au titre du DMCA. Votre notification doit contenir : (i) vos nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail ; (ii) une description suffisamment détaillée de l'œuvre protégée ; (iii) l'URL ou tout autre emplacement précis de notre Site où se trouve le contenu prétendument contrefaisant ; (iv) une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son mandataire ou la loi ; (v) une déclaration selon laquelle les informations figurant dans votre notification sont exactes et par laquelle vous attestez, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire des droits ou que vous êtes autorisé à agir en son nom ; (vi) la signature électronique ou manuscrite du titulaire des droits ou d'une personne autorisée à agir en son nom.
Votre notification peut nous être adressée à : contact@sonik.ai
Après réception d'une notification écrite en bonne et due forme, nous retirerons ou désactiverons dans les meilleurs délais le contenu prétendument contrefaisant, nous en informerons l'utilisateur concerné et, sur demande, nous lui communiquerons le signalement.
Si vous n'êtes pas le titulaire des droits d'auteur, vous ne pouvez pas nous signaler une atteinte présumée. Si vous estimez qu'un contenu porte atteinte aux droits d'auteur d'un Tiers, il vous appartient d'en informer directement le titulaire des droits.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes pour la souscription à la Solution et son utilisation, et à préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes responsable de votre utilisation de la Solution et de celle des Utilisateurs, y compris du respect des lois applicables.
Vous êtes responsable de votre accès aux services et de leur utilisation, et reconnaissez que nous n'exerçons aucun contrôle sur votre Contenu.
Vous garantissez être pleinement et seul responsable de votre contenu et disposer de tous les droits, ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires, pour utiliser et traiter ce contenu.
Vous êtes responsable de toute publication de contenu sur votre compte. Vous ne devez pas fournir de Contenu susceptible d'être jugé illégal, indécent ou préjudiciable de quelque manière que ce soit, notamment un contenu portant atteinte aux droits de Tiers.
Vous êtes responsable du respect des obligations légales et réglementaires relatives au traitement des Données personnelles. Vous vous engagez à respecter à tout moment l'ensemble des lois et règlements applicables et à répondre à toute demande d'information de notre part visant à vérifier la conformité des traitements et la sécurité des Données personnelles que les Utilisateurs manipulent directement ou indirectement.
Vous déclarez et garantissez que Vous Nous indemniserez, Nous défendrez et Nous dégagerez de toute responsabilité (y compris les honoraires d'avocat raisonnables), ainsi que Nos sociétés affiliées, Nos mandants, mandataires, administrateurs, dirigeants et salariés, contre toute réclamation d'un Tiers découlant de l'utilisation des Services ou liée à celle-ci et, plus généralement, de la violation du droit applicable. Cette obligation de défense et d'indemnisation survivra aux présentes Conditions et à votre utilisation des Sites.
Vous agissez en tant qu'entité indépendante et, à ce titre, assumez tous les risques de Votre activité. Vous êtes seul responsable de la souscription, des informations relatives à Votre Contenu et des fichiers envoyés, distribués ou collectés, ainsi que de leur exploitation et de leur mise à jour.
Pour utiliser et améliorer la Solution, nous pouvons recommander des prérequis techniques ou certaines configurations. Il Vous appartient de suivre ces prérequis techniques ou ces recommandations. Vous êtes seul responsable de l'utilisation et de la mise en œuvre des moyens permettant d'assurer la sécurité, la protection et la sauvegarde de Vos équipements, de Votre Contenu et de la Solution. À ce titre, Vous vous engagez à prendre toutes les mesures appropriées pour protéger Votre Contenu. Vous vous engagez à ne commettre aucun acte susceptible de compromettre la sécurité des Services.
Nous nous engageons à fournir la Solution avec toute la diligence requise, dans la limite de ce qui dépend de nous.
Nous fournissons les services sans garantie, implicite ou expresse. Vous comprenez que les services sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité ».
NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L'UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE OU EXEMPTE D'ERREURS.
La Solution est disponible dans le monde entier. Nous pouvons, à notre seule discrétion, restreindre l'accès aux services, ou à certaines de leurs parties, dans certains pays. Vous comprenez qu'il Vous appartient seul de Vous assurer que vous pouvez accéder à la Solution depuis votre zone géographique. Nous ne pouvons être tenus responsables d'une coupure de connexion internet entraînant une interruption des services, une perte ou une dégradation de contenu.
Les services ne sont disponibles qu'en anglais. Nous pouvons, à notre seule discrétion, communiquer ou produire des contenus dans d'autres langues, sans autre obligation de les fournir dans des langues supplémentaires.
Notre assistance est fournie uniquement pour l'utilisation des services. Les informations que nous fournissons ne constituent pas un conseil, qu'il soit commercial, financier, juridique ou autre.
Nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement l'accès aux services pour procéder à une maintenance technique ou à des améliorations de la Solution. Sauf dans les cas prévus à l'article 9.7, aucune interruption temporaire des services ne donne lieu au versement d'une indemnité à votre profit.
Vous comprenez et acceptez que Nous ne garantissons pas que la Solution répondra à Vos besoins, exigences et attentes particuliers, que les services donneront accès à des données exemptes d'erreurs et parfaitement exactes, que la transmission des données depuis Nos serveurs ou depuis une machine locale assurera une livraison complète, ni que tout problème ou défaut détecté dans les services sera corrigé.
Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de l'utilisation de la Solution.
Notre responsabilité ne peut être engagée que pour les dommages que nous avons directement et exclusivement causés, et en aucun cas pour des dommages indirects, punitifs, spéciaux ou exemplaires, et sans aucune responsabilité conjointe ou solidaire. En toute hypothèse, Notre responsabilité est expressément limitée au montant que vous avez payé pour l'utilisation des Services au cours des douze (12) derniers mois.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, moyennant une notification préalable. La poursuite de l'utilisation de la Solution après ces modifications vaut acceptation.
Les modifications des stipulations relatives à la durée, au renouvellement ou au préavis s'appliquent aux Abonnements conclus après la publication des nouvelles Conditions. Elles s'appliquent aux Abonnements en cours à compter de leur prochain renouvellement suivant la notification, à condition que cette notification soit adressée avant le début du délai de préavis applicable prévu à l'article 9.3.
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige né des présentes Conditions relève de la compétence des tribunaux de Paris, France.
Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez-nous à contact@sonik.ai. Les préavis de non-renouvellement doivent être adressés à cette adresse, comme prévu à l'article 9.4.
Objet et champ d'application
La présente section décrit les responsabilités et les pratiques de Referly SAS (« nous », « notre », « nos ») concernant le traitement de données personnelles pour le compte de nos utilisateurs (« vous », « votre », « vos »), en notre qualité de sous-traitant. Elle vise à préciser notre engagement à protéger les données personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour le Dialing as a Service, la présente section s'applique uniquement à l'exécution de la campagne. Le traitement réalisé par la Société pour son propre compte en qualité de responsable de traitement, tel que décrit à l'article 8.4, n'est pas soumis à Vos instructions.
Activités de traitement
Dans le cadre de nos services, nous traitons des données personnelles pour votre compte. Ces activités comprennent notamment :
Respect des instructions
Mesures de sécurité
Sous-traitance ultérieure
Transfert de données
Coopération et assistance
Restitution et suppression des données
Vos obligations